Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités d'organisation, de réservation, de règlement et d'annulation des prestations de formation proposées par Horizon Forma'Prev, organisme de formation déclaré.
2. Inscription
L'inscription à une formation se fait via la signature d'une convention de formation ou d'un contrat de formation, selon le statut du participant. L'inscription devient définitive dès réception de la convention ou du contrat signé.
3. Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros nets de taxes (TVA non applicable, art. 261-4-4 a du CGI). Le tarif comprend la formation, les supports pédagogiques remis aux stagiaires, ainsi que, le cas échéant, la mise à disposition de matériel.
4. Modalités de règlement
Le règlement s'effectue à l'issue de la formation, à réception de facture, par virement bancaire ou chèque. Un échéancier peut être proposé sur demande.
5. Prise en charge par un organisme tiers
En cas de prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur, il appartient au client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation. En cas de non-paiement de la part de l'organisme, la facture reste due par le client.
6. Annulation ou report du fait du client
En cas d'annulation ou de report par le client, aucune indemnité ne sera facturée, quelle qu'en soit la raison ou la date d'annulation. La souplesse fait partie de nos engagements : la formation peut être reprogrammée sans frais, selon les disponibilités de chacun.
7. Annulation ou report du fait d'Horizon Forma'Prev
En cas d'annulation ou de report d'une formation par Horizon Forma'Prev (indisponibilité du formateur, nombre insuffisant de participants, cas de force majeure…), les sommes éventuellement versées seront intégralement remboursées ou la session sera reprogrammée à une date ultérieure, en accord avec le client.
8. Obligations et responsabilités
Horizon Forma'Prev s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer une formation de qualité conforme aux attentes du client. Le participant reste responsable de son implication active dans l'apprentissage.
9. Propriété intellectuelle
Les supports de formation sont la propriété exclusive d'Horizon Forma'Prev. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.
10. Données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion administrative et pédagogique des formations. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Horizon Forma'Prev :
- Par mail : horizonformaprev@gmail.com
- Par courrier : 44 Chemin de la gare, 69400 Porte-des-Pierres-Dorées, France
11. Litiges
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis, à défaut d'accord amiable, au tribunal compétent du ressort de l'organisme de formation.